RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE

PLATEFORME NUMÉRIQUE CACI

La justice commerciale,
accessible et sécurisée.

Déposez une demande, suivez votre dossier et échangez avec la Cour dans un environnement confidentiel.

Saisir la Cour Comprendre les procédures
Confidentialité · Traçabilité · Neutralité
Arbitrage

Une solution efficace pour vos litiges

Médiation

Le dialogue au service de vos intérêts

Expertise

Des praticiens reconnus à votre disposition

Formation

Renforcer les compétences en arbitrage

MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES

Un cadre clair pour chaque différend

Choisissez la voie adaptée à votre situation. Chaque procédure est présentée avec ses étapes et ses conditions.

01

Arbitrage

Une décision rendue par un tribunal arbitral indépendant, dans un cadre confidentiel.

  • Arbitrage ordinaire
  • Arbitrage accéléré
  • Référé arbitral
  • Recouvrement accéléré
En savoir plus
02

Médiation

Un dialogue accompagné par un médiateur pour rechercher un accord durable.

  • Médiation commerciale
  • Médiation conventionnelle
  • Accord confidentiel
En savoir plus
03

Expertise

Un éclairage technique fiable pour éclairer une décision ou un différend.

  • Experts agréés
  • Évaluation indépendante
  • Avis technique
En savoir plus

UNE INSTITUTION DE CONFIANCE

Faire avancer le dialogue commercial

La CACI accompagne les entreprises et les particuliers avec une justice spécialisée, indépendante et tournée vers des solutions concrètes.

25+années d’expertise
3modes de règlement
100%confidentiel
Découvrir la CACI

UN PARCOURS SIMPLE

De votre première demande au suivi du dossier

Un espace unique pour transmettre vos informations, joindre vos pièces et rester en lien avec la Cour.

Créer mon compte
  1. 01
    Créez votre compte

    Une identité sécurisée et un accès personnel.

  2. 02
    Préparez votre demande

    Choisissez la procédure et renseignez les parties.

  3. 03
    Suivez chaque étape

    Notifications, pièces et échanges réunis au même endroit.

BESOIN D’INFORMATIONS ?

Les réponses aux premières questions

Comment saisir la CACI ?

Créez votre compte, complétez votre profil puis choisissez le mode de règlement adapté à votre différend.

Mes informations sont-elles protégées ?

Votre espace est confidentiel. Les accès, pièces et échanges sont protégés et tracés selon vos habilitations.

Quelle procédure choisir ?

La présentation des procédures vous aide à comparer les voies disponibles. La CACI peut vous orienter avant le dépôt.

Puis-je suivre mon dossier en ligne ?

Oui. Les étapes, demandes de pièces, audiences et échanges sont accessibles depuis votre espace.